Vous avez un proche âgé qui a besoin de votre aide au quotidien ? Vous souhaitez lui consacrer plus de temps, tout en préservant votre activité professionnelle ? Le congé de proche aidant est un dispositif qui vous permet de suspendre temporairement votre contrat de travail pour vous occuper de lui. Mais comment y accéder ? Quelles sont les conditions à remplir, la durée et les aides financières possibles ? Nous vous expliquons tout.
Les conditions pour bénéficier du congé de proche aidant
Pour pouvoir demander un congé de proche aidant, vous devez remplir certaines conditions, qui concernent à la fois votre situation et celle de la personne que vous souhaitez aider.
Critères relatifs à l’aidant
Vous devez être salarié, quel que soit votre contrat ou votre temps de travail. Aucune ancienneté minimale n’est requise.
Vous devez aussi aider une personne dépendante, liée à vous par le sang, le mariage, le PACS ou l’affection. Cette personne peut vivre avec vous ou non, mais vous devez avoir des relations stables et régulières avec elle.
Critères relatifs à la personne aidée
La personne aidée doit être âgée de 60 ans ou plus, nécessitant une aide quotidienne pour les activités de la vie courante.
En situation de handicap ou de perte d’autonomie, elle doit avoir un taux d’incapacité permanente d’au moins 80 % ou être classée en GIR 1 à 4[3]. De plus, elle doit résider en France de manière stable et régulière.
Cas particuliers
Si vous êtes assistant maternel ou familial, vous pouvez également bénéficier du congé de proche aidant. Cependant, la personne aidée ne doit pas être celle accueillie dans le cadre de votre travail.
Si vous êtes fonctionnaire ou agent contractuel de la fonction publique, vous pouvez également bénéficier du congé de proche aidant, sous réserve de l’accord de votre administration.
La durée et le renouvellement du congé de proche aidant
Le congé de proche aidant vous permet de suspendre votre contrat de travail pendant une durée limitée, que vous pouvez renouveler sous certaines conditions.
Durée maximale du congé de proche aidant
La durée maximale du congé de proche aidant est de trois mois, renouvelable dans la limite d’un an sur l’ensemble de votre carrière.
Toutefois, cette durée peut être modifiée par une convention ou un accord collectif de branche ou d’entreprise. Vous pouvez consulter votre convention collective ou votre employeur pour connaître les dispositions applicables dans votre secteur d’activité.
Modalités de renouvellement du congé de proche aidant
Pour renouveler votre congé de proche aidant, il est nécessaire d’informer votre employeur un mois avant la fin de votre congé actuel. Assurez-vous de fournir tous les justificatifs concernant la situation de la personne que vous aidez.
Cependant, il est important de noter que l’employeur a le droit de refuser le renouvellement pour des raisons liées à l’activité de l’entreprise.
Cas de suspension ou de cessation anticipée du congé de proche aidant
Si la situation de la personne aidée évolue (décès, hospitalisation, entrée en établissement), ou si vous reprenez une activité, vous pouvez interrompre votre congé de proche aidant.
Sauf en cas de force majeure, informez votre employeur par écrit avec un mois de préavis. Vous pouvez reprendre votre congé plus tard, dans la limite de la durée maximale prévue.
Les modalités de demande et de prise du congé de proche aidant
Pour bénéficier du congé de proche aidant, vous devez effectuer une demande écrite auprès de votre employeur, et choisir la forme de prise du congé qui vous convient le mieux.
Procédure de demande du congé de proche aidant
Pour bénéficier du congé de proche aidant, un salarié doit soumettre une demande écrite à son employeur, précisant la date de début et la durée du congé. Des justificatifs concernant la situation de la personne aidée doivent être joints.
Un préavis de deux mois est requis, sauf en cas de force majeure. L’employeur a 15 jours pour répondre, pouvant accepter, refuser ou reporter le congé pour des raisons d’activité de l’entreprise.
Différentes formes de prise du congé de proche aidant
Que ce soit en continu, à temps plein ou partiel, ou fractionné en journées distinctes, il s’adapte à vos besoins. Avec l’accord de votre employeur, vous pouvez même transformer ce congé en activité à temps partiel. Ainsi, ce congé devient un outil essentiel pour soutenir une personne âgée ou dépendante tout en préservant votre activité professionnelle.
Obligations du salarié pendant le congé de proche aidant
Pendant le congé, vous devez respecter les obligations liées à votre contrat de travail. Vous ne pouvez pas exercer une autre activité professionnelle rémunérée, sauf si elle est compatible avec l’objet du congé et si vous en informez votre employeur.
Vous devez également informer votre employeur de tout changement dans la situation de la personne aidée, qui pourrait avoir une incidence sur la durée ou la forme de votre congé.
Les droits et les aides financières liés au congé de proche aidant
Le congé de proche aidant n’est pas rémunéré, mais il vous permet de conserver certains droits et de bénéficier de certaines aides financières. Ces dernières peuvent vous aider à faire face à la perte de revenus et aux dépenses liées à l’accompagnement de la personne aidée.
Statut du congé de proche aidant
Le congé de proche aidant est assimilé à une période de travail effectif pour le calcul de vos droits à congés payés, à l’ancienneté, à la retraite et à la prévoyance. Il n’entraîne ni la rupture de votre contrat de travail ni la modification de ses clauses essentielles.
Il vous garantit le maintien de votre rémunération si vous prenez le congé à temps partiel, et permet le versement d’une indemnité compensatrice (AJPA) si vous prenez le congé à temps plein. Il vous assure également le retour à votre poste de travail ou à un emploi similaire à l’issue du congé.
Aides financières possibles pour le salarié en congé de proche aidant
Pendant cette période, l’Allocation Journalière du Proche Aidant (AJPA) peut compenser une partie de votre perte de salaire pendant au maximum 66 jours au cours de votre carrière.
Actuellement, les montants varient de 21,92 € à 52,08 € par jour, selon votre situation familiale et la durée de votre travail.
Pour demander l’AJPA, vous devez remplir un formulaire et le transmettre à la CAF ou à la MSA, accompagné des pièces justificatives requises. Vous devez faire votre demande dans les six mois qui suivent le début du congé de proche aidant.
D’autres aides financières peuvent être disponibles selon votre situation : crédit d’impôt[4], exonération de cotisations sociales, chèque emploi service universel (CESU), etc.
Le congé de proche aidant est un dispositif qui vous permet de concilier votre vie personnelle et votre vie professionnelle, de prévenir les risques d’épuisement et d’isolement, et de favoriser le bien-être et la qualité de vie de la personne aidée.
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