APA en EHPAD : Calcul, montant et conditions d’attribution

Au cœur de la prise en charge en EHPAD^[1], l'Allocation Personnalisée d'Autonomie (APA) apparaît comme un levier financier crucial. Bien plus qu'une simple aide pécuniaire, elle représente un dispositif conçu pour accompagner les personnes âgées dépendantes dans leur quotidien au sein de ces établissements médicalisés. Dans cet article, nous explorons en détail le fonctionnement de l'APA en EHPAD^[1], ses conditions d’attribution, son impact sur la qualité de vie des résidents, et les spécificités qui font de cette allocation un maillon essentiel du bien-être des personnes âgées dans ces structures dédiées.

Qu’est-ce que l’APA ?

L’allocation personnalisée d’autonomie constitue un dispositif essentiel en France pour soutenir financièrement les personnes âgées en situation de perte d’autonomie. Son objectif premier est de favoriser le maintien à domicile^[3], mais elle peut être également accordée aux résidents des maisons de retraite médicalisées sous certaines conditions.

L’APA à domicile

L’APA à domicile vise à financer les aides nécessaires au maintien à domicile^[3] des seniors, notamment l’intervention des auxiliaires de vie et des aides à domicile, l’aménagement du domicile ou l’installation d’équipements médicaux. Elle est attribuée en fonction du niveau de dépendance^[4] évalué par la grille nationale GIR^[5].

L’APA en EHPAD^[1]

Cette forme d’APA est spécifiquement réservée aux résidents des EHPAD^[1], qui sont des établissements dédiés à l’accueil de personnes âgées dépendantes. Elle prend en compte les besoins spécifiques liés à la vie en collectivité au sein de ces structures. Elle contribue financièrement à couvrir les frais liés à la dépendance, tels que les services d’aides-soignants, la fourniture d’équipements adaptés et d’autres prestations nécessaires à la vie quotidienne en EHPAD^[1][4].

Qui à droit à l’APA en EHPAD^[1] ?

Pour bénéficier de l’APA en maison de retraite médicalisée, EHPAD^[1] ou USLD ^[6](Unités de Soins de Longue Durée), il est indispensable : 

• d’être âgé de 60 ans ou plus ;
• d’être en perte d’autonomie, à savoir en GIR 1, 2, 3 ou 4^[5], évalué par le médecin coordinateur de l’EHPAD^[1] ; 
• de résider en France de manière stable et régulière.

Quel est le montant de l’APA en maison de retraite médicalisée ? 

Le montant de l'Allocation Personnalisée d'Autonomie (APA) en EHPAD^[1] dépend de plusieurs facteurs, et son calcul est spécifique à chaque situation.

Comment est déterminé le tarif journalier en EHPAD^[1] ? 

Le coût d’un séjour en EHPAD^[1] se décompose en trois parties : 

• le tarif hébergement comprend les frais de gestion administrative, les prestations hôtelières, les activités au sein de l’établissement ou à l’extérieur ainsi que l’entretien du linge ; 
• le tarif dépendance^[4] couvre tous les coûts liés à la prise en charge de la perte d’autonomie tels que l’assistance à la toilette, à l’habillage et à la prise des repas. Il est calculé en fonction du degré de perte d’autonomie (GIR^[5]) ; 
• les coûts liés aux soins de santé octroyés en maison de retraite sont, quant à eux, pris en charge par l’assurance-maladie. 

Le tarif journalier en EHPAD^[1] peut varier en fonction de divers facteurs, tels que la région, les équipements et la qualité des services fournis.

Comment est calculée l’APA en maison de retraite médicalisée ? 

D’abord, il est important de savoir que seules les dépenses liées au tarif dépendance^[4] sont prises en compte dans le calcul du montant de l'APA. Ce dernier est donc défini par : 

• les ressources du bénéficiaire ; 
• le montant du tarif dépendance^[4] du GIR dont il dépend, le GIR 1-2 correspondant à la perte d’autonomie la plus sévère et donc au tarif dépendance^[4][5] le plus élevé.

Concrètement, l’allocation de l’APA se calcule de la manière suivante : 

APA = Tarif dépendance^[4] - Reste à charge (évalué à l’aide de la grille AGGIR^[7][8])

Quel est le montant de l’APA en maison de retraite médicalisée ? 

Le montant maximum mensuel de l’APA ne peut dépasser certains plafonds en fonction de la dépendance^[4] et des ressources du bénéficiaire.

En fonction du groupe iso-ressources (GIR^[5]) : 

• GIR^[5] 1 : 1 914,04 € ; 
• GIR^[5] 2 : 1 547,96 € ; 
• GIR^[5] 3 : 1 118,61 €
• GIR^[5] 4 : 746,54 €.

Le montant minimum pouvant être versé est de 33,81 €.

Le montant de l’APA peut être majoré dans le cas où le bénéficiaire est accompagné par un proche aidant ayant besoin d’une période de répit, à condition que : 

• le proche aidant soit nécessaire au bénéficiaire de l’APA pour rester à son domicile ; 
• le proche aidant ne puisse être remplacé par une autre personne pour aider le bénéficiaire de l’APA (excepté par un professionnel).

Cette majoration est fixée à 540,23 € maximum par an.

Exemple de calcul de l’APA

• Madame X est hébergée en EHPAD^[1].
• Elle a été évaluée en GIR^[5] 2.
• Le tarif dépendance^[4] appliqué est de 625 euros par mois.
• Les ressources mensuelles de Madame X sont de 2 200 euros par mois.
• Le tarif GIR^[5] 5-6 est de 165 euros par mois, à la charge de Madame X.

Le montant de l’APA de Madame X = 625 - 168 = 457 €

Comment faire la demande d’APA en établissement pour personnes dépendantes ?  

Pour déposer une demande d’APA en établissement pour personnes âgées dépendantes, il est nécessaire de compléter un dossier dont le format est précisé par le Code de l'action sociale et des familles. En général, l'équipe de l’EHPAD^[1] ou de l’USLD^[6] apporte son assistance au résident tout au long de cette procédure.

Pour obtenir le dossier APA, plusieurs options sont disponibles. Il peut être téléchargé en ligne ou retiré auprès de différents organismes, dont le CCAS^[9] (Centre Communal d’Action Sociale) ou la mairie de la commune de résidence du bénéficiaire.

Le dossier contient des informations personnelles sur le demandeur et son conjoint tels que : 

• la situation familiale ; 
• l’adresse ; 
• la caisse de retraite principale ; 
• les revenus et le patrimoine (immobilier, épargne, etc.) du foyer.

Un ensemble de pièces justificatives doivent être jointes au dossier : 

• photocopie du livret de famille et d’une pièce d’identité ; 
• photocopie du dernier avis d’imposition ; 
• photocopie de la taxe foncière pour les propriétaires ; 
• relevé d’identité bancaire.

Après réception du dossier, une procédure d’instruction est mise en route afin d’évaluer la perte d’autonomie et le montant de l’aide dont a besoin le demandeur. Celle-ci est réalisée par le personnel de l’EHPAD^[1]. Si la personne âgée est classée en GIR^[5] 1 à 4, elle peut bénéficier de l’APA.

L’APA est versée par le Conseil départemental directement à l’EHPAD^[1]. Le coût total facturé par l’établissement prend en compte le montant de l’APA qui est déduit de la facture.

En conclusion, l’APA s’avère être une ressource précieuse pour les personnes âgées envisageant d'intégrer une maison de retraite médicalisée. Elle offre la possibilité de réduire considérablement le coût du tarif dépendance^[4], facilitant ainsi l’accès aux EHPAD^[1].