APA à domicile : Définition, calculs et démarches

L'Allocation Personnalisée d'Autonomie (APA) constitue un pilier essentiel du soutien aux personnes âgées désirant demeurer chez elles. Cette allocation, instaurée dans le cadre de la politique de maintien à domicile^[1], vise à offrir une réponse adaptée aux besoins spécifiques des seniors en perte d'autonomie. Dans cette époque où le vieillissement de la population devient un enjeu majeur, l'APA à domicile émerge comme une solution cruciale, promouvant le respect de la dignité et de la liberté de choix des personnes.

Qu’est-ce que l’APA à domicile ?

Tout comme il existe des aides financières pour un séjour en EHPAD^[2], il existe également des mesures d'accompagnement pour permettre aux personnes âgées de continuer à vivre chez elles en toute indépendance, l’APA en fait partie.

L'APA est une prestation sociale destinée à soutenir financièrement les personnes âgées en situation de dépendance^[4] physique ou psychique. Elle s'inscrit dans le cadre de la loi n° 2001-647 du 20 juillet 2001, affirmant le droit des personnes âgées à recevoir une aide pour maintenir leur autonomie.

L'objectif premier de l'APA est d'assurer un accompagnement personnalisé, permettant aux bénéficiaires de continuer à vivre à domicile en toute dignité. Elle est versée par le département local et gérée par le service d’aide sociale du Conseil départemental.

Qui à droit à l’APA ?

L’Allocation Personnalisée d’Autonomie est accordée sans conditions de ressources. Pour en bénéficier, le senior devra néanmoins : 

• être âgé de 60 ans ou plus ;
• être en perte d’autonomie, à savoir en GIR 1 à 4^[5] ; 
• résider en France de manière stable et régulière.

Quels sont les services couverts par l’APA à domicile ?

L’APA à domicile sert à financer toutes les dépenses figurant dans le plan d’aide personnalisé de la personne âgée. 

Aide à la personne

Cette catégorie comprend toutes les prestations visant à soutenir la personne dans la réalisation des tâches quotidiennes comme : 

• la toilette ;
• l’habillage et le déshabillage ; 
• la prise des repas ; 
• le ménage ; 
• les courses ; 
• les travaux de bricolage ou de jardinage ; 
• l’assistance dans certaines démarches administratives ; 
• l’aide au transport

Environnement adapté

L’APA permet la prise en charge d’une partie des travaux et des équipements visant à maintenir le senior dans un environnement sécurisé tels que des rampes d’accès, des barres de soutien, la télésurveillance, des lits médicalisés, etc. 

Fourniture pour l’hygiène

L’APA peut également servir à couvrir tout ou partie des frais liés à l’hygiène de la personne âgée, tel que l’achat de protections contre les fuites urinaires, offrant ainsi la possibilité au senior de continuer à mener une vie normale malgré l’incontinence^[6].

Solution de répit

Il s’agit là de permettre à l’aidant de se reposer ou au senior d’être pris en charge hors de son domicile, en accueil de jour ou en séjour temporaire dans une maison de retraite.

Quels sont les montant et modes de calcul de l’APA à domicile ?

S’il n’y a pas de conditions de ressources pour recevoir l’APA, son montant varie tout de même en fonction : 

• des revenus du bénéficiaire : au-delà d’un certain montant, une partie des dépenses liées au plan d’aide reste à la charge du senior ;
• du coût des aides prévues ; 
• du niveau de dépendance^[4].

À titre d’exemple : 

• si les revenus sont inférieurs à 864.60 € par mois, aucune participation financière n’est demandée au senior ; 
• si les revenus sont compris entre 864.60 et 3 184,11 € par mois, la participation est modulée, entre 0 % et 90 % du plan d’aides ; 
• si les revenus sont supérieurs à 3 184,11 €, la participation au montant du plan d’aides est égal à 90 % 

Le montant de l’APA à domicile est plafonné et ne peut pas dépasser : 

• 1 914,04 € en cas de classement en GIR^[5] 1 ,
• 1 547,93 € en GIR^[5] 2 ; 
• 1 118, 61 en GIR^[5] 3 ; 
• 746.54 en GIR^[5] 4.

Les plafonds de l'APA peuvent être augmentés dans le cas où le proche aidant indispensable souhaite faire une pause dans l’accompagnement de la personne bénéficiaire ou s’il doit être hospitalisé. Pour être reconnu en tant que proche aidant indispensable, il est nécessaire de remplir deux critères : assurer une présence ou une assistance indispensable à la vie à domicile de son proche, et ne pas être remplaçable par une personne de l’entourage.

Comment bénéficier de l’APA à domicile ? 

Pour bénéficier de l’APA, le demandeur doit soit remplir un dossier papier, soit remplir un formulaire en ligne en fonction du numéro de son département de résidence. Un site en ligne spécifique existe pour les personnes résidant à Paris.

S’il est accueilli par un proche ou s’il a déménagé depuis moins de 3 mois, il doit déposer sa demande auprès du Conseil départemental de son ancien lieu de résidence.

Le dossier doit être complété avec attention, il comprend des informations personnelles, des détails sur la situation médicale et des justificatifs de résidence, notamment : 

• la photocopie de la carte d’identité ou du passeport ; 
• le relevé d’identité bancaire ; 
• la photocopie du dernier avis d’imposition ou de non-imposition (inclus celui du conjoint si besoin) ; 
• le certificat médical pour la demande d’APA à domicile avec ou sans demande de CMI (Carte Mobilité Inclusion).

Comment se passe l’attribution de l’APA ?

Le Conseil départemental vérifie que le dossier comporte l’ensemble des pièces demandées, que le senior est éligible à l’APA et détermine le montant de l’aide en fonction de la grille GIR^[5]. 

Pour cela, une personne de l’équipe médico-sociale APA, réalise une visite au domicile de la personne âgée afin d’évaluer sa perte d’autonomie et ses besoins d’accompagnement.

En fonction des résultats, un plan d’aide est établi et envoyé au demandeur dans les 30 jours suivant la date de dépôt du dossier. Ce document précise les besoins identifiés du bénéficiaire ainsi que la liste des services et interventions qui seront mises en place, leur fréquence et leur durée. Il définit le montant de l’aide accordée et le reste à charge de la personne âgée.

Comment l’APA à domicile est-elle versée ? 

L’APA est versée par le département dès le premier mois suivant la décision d'attribution. Elle peut être versée soit directement au bénéficiaire ou à la personne mandatée pour gérer ses affaires (en cas de tutelle^[8] ou de curatelle), soit directement au service d’aide à domicile^[7][9] ou à l’organisme qui effectue les travaux d’aménagement. 

Le Conseil départemental est en droit de demander des justificatifs afin de vérifier que l’APA est bien utilisée selon les règles fixées dans le plan d’aide. 

L’APA peut être suspendue si : 

• le bénéficiaire est hospitalisé plus de 30 jours ; 
• les justificatifs demandés ne sont pas transmis au Conseil départemental ;
• le reste à charge n’est pas réglé ; 
• si le service rendu n’est pas celui décrit dans le plan d’aide ou présente un risque pour la santé, la sécurité ou le bien-être du senior.

L’Allocation Personnalisée d’Autonomie n’est pas imposable. En outre, la participation financière du bénéficiaire peut donner droit à un crédit d’impôt^[10].

En conclusion, l'Allocation Personnalisée d'Autonomie permet au senior de rester plus longtemps à son domicile, retardant ainsi son entrée en établissement médicalisé. Son attribution est conditionnée notamment par le niveau de dépendance^[4] du senior.